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L’INAO
| 51, rue d’Anjou - 75015 PARIS
Site : www.inao.gouv.fr |
INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITE (INAO) |
L’Institut National de l’Origine et de la Qualité est un établissement public, placé sous l’autorité du Ministère de l’Agriculture et de la pêche, chargé de la reconnaissance, du contrôle, de la promotion et de la protection des Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) que sont les Appellations d’Origine Contrôlées (AOC), Appellations d’Origine Protégées (AOP), Indications Géographiques Protégées (IGP), Labels Rouge (LR), Agriculture Biologique (AB) , Spécialités Traditionnelles Garanties (STG). Les produits agricoles, alimentaires, forestiers et halieutiques peuvent bénéficier de ces SIQO dans les conditions prévues par la loi.
L’ORGANISATION DE L’INAO |
Le conseil permanent
L’INAO est administré par un conseil permanent qui détermine la politique générale de l’institut et établit le budget. Il est composé de 22 membres, représentant les 4 comités nationaux :
Le comité national des Vins et eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées,
Le comité national des appellations d’origine laitières, agro-alimentaires et forestières,
Le comité national des IGP, Label Rouge, et STG,
Le comité national des vins IGP,
Le comité national de l’Agriculture Biologique.
et le Conseil des agréments et contrôles.
Les Comités Nationaux
Exception faite du Comité National de l’Agriculture Biologique dont les missions sont spécifiques, les comités nationaux, chacun dans son domaine de compétence, proposent aux Pouvoirs Publics la reconnaissance des produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine, définissent les exigences minimales pour pouvoir bénéficier de cette reconnaissance et proposent les mesures de nature à améliorer la qualité et les caractéristiques des produits. Les comités nationaux se prononcent également sur les Organismes de Défense et de Gestion (ODG). Les comités nationaux rassemblent des professionnels de terrain, investis dans les SIQO, des personnalités qualifiées représentant notamment les consommateurs, ainsi que des représentants des administrations concernées.
Le Conseil des Agréments et Contrôle
Le Conseil des Agréments et Contrôle (CAC) transpose au niveau national la séparation entre la fonction de gestion et la fonction de contrôle désormais prévue au plan communautaire. Il émet un avis sur l’agrément des organismes de contrôle, se prononce sur les plans de contrôle ou d’inspection et définit les principes présidant à l’organisation des contrôles.
Il est composé à la fois de représentants des organismes de contrôles, experts de la mise en œuvre des contrôles, de membres des comités nationaux, de personnalités qualifiées et de représentants de l’administration.
Les services de l’INAO
Les services territoriaux de l’INAO sont organisés en huit unités territoriales, regroupant au total 25 sites répartis sur l’ensemble de la France. L’INAO emploie 260 agents. Monsieur Jean-Louis BUËR est le Directeur national de l’INAO, Monsieur Michel PRUGUE est le Président du Conseil Permanent.
LES SIGNES D’IDENTIFICATION DE LA QUALITE ET DE L’ORIGINE (SIQO) |
L’Appellation d’Origine Contrôlée et l’Appellation d’Origine Protégée
L’AOC
désigne un produit originaire d’une région ou d’un lieu déterminé et dont la qualité ou les caractéristiques découlent de ce milieu géographique. Elle résulte de la combinaison d’une production et d’un terroir délimité dans lequel interagissent des facteurs naturels, climatiques, physiques et humains, conférant au produit une typicité particulière.
L’AOP
Appellation d’Origine Protégée, est l’équivalent européen de l’AOC (équivalence reconnue par la loi du 3 janvier 1994) pour tous les produits autres que le vin. Elle protège le nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, exceptionnellement d’un pays, et désigne un produit dont les caractères sont dus au milieu géographique et dont la production, la transformation et l’élaboration ont lieu dans l’aire géographique délimitée et respectent les conditions de production du cahier des charges.
L’Indication Géographique Protégée
L’IGP
désigne un produit issu d’une zone géographique dont une qualité déterminée, la réputation ou d’autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique.
La Spécialité Traditionnelle Garantie
La STG
permet de protéger les dénominations de produits à caractère traditionnel qui ne présentent pas (ou plus) de lien avec leur origine géographique.
L’Agriculture Biologique
La mention Agriculture Biologique
atteste que le produit est issu d’un mode de production et de transformation respectueux des équilibres naturels et du bien-être animal défini dans un cahier des charges strict avec des contrôles systématiques.
Le Label Rouge
Le Label Rouge
atteste que le produit possède un ensemble de caractéristiques spécifiques établissant un niveau de qualité supérieur au produit courant similaire.
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| INAO - Unité Territoriale Nord-Est
Site d’Epernay 43 ter rue des Forges 51200 EPERNAY Tel : 03 26 55 95 00 E-mail : INAO-EPERNAY@inao.gouv.fr Site : www.inao.gouv.fr |
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