Chambre d’agriculture de Champagne-Ardenne

Au 1er janvier 2006, l’ADAR (Agence pour le Développement Agricole et Rural) qui remplaçait l’ANDA (Association Nationale pour le Développement Agricole) a été supprimé et remplacée par le Cas DAR (Compte d’Affectation Spécial pour le Développement Agricole et Rural), compte créé au sein du budget du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la pêche, afin de financer les actions du développement agricole.

Ce compte est financé via une taxe unique sur le chiffre d’affaires des agriculteurs qui ne sont pas au forfait (part forfaitaire entre 76 et 92 euros par exploitant (90 euros actuellement) et part variable de 0,19% jusqu’à 370 000 euros de chiffre d’affaires ainsi que 0,05% au-delà).

En 2009, l’affectation des subventions Cas DAR national aux 32 programmes du groupe chambres a été la suivante : 5 DOM (y compris Mayotte) : 1 488 500 € ; 5 Massifs : 312 400 € ; APCA : 1 398 300 € dont Actions mutualisées 430 000 € ; 21 programmes régionaux métropolitains 37 800 800 € dont Base 37 330 800 € et compléments départementaux de solidarité 470 000 € soit un TOTAL de 41 000 000 €.

2011 : crédits de développement agricole en baisse en région. Plusieurs évolutions sont lourdes de conséquences pour le Cas DAR :

 Transfert sur le Cas DAR d’une partie importante des crédits de génétique animale (8,7 M€). Seul le service universel d’insémination (SUIA) reste sur le budget du MAAP (1,9 M€)
 Transfert sur le Cas DAR d’une partie des crédits de génétique végétale (1,3 M€)
 Retrait du Cas DAR des crédits d’appui aux centres d’accueil et de conseil (CAC) pour la mise en place des PPP relatifs à l’installation (3 M€).

Ces évolutions se sont traduit par une réduction de près de 1,4 M€ des crédits Cas DAR pour les programmes du groupe des chambres (- 3,4 %). L’APCA ayant retravaillé les critères d’attribution à l’intérieur du groupe chambre, il en ressort une dotation en baisse de 1,8% en 2011 par rapport à 2010 pour la Champagne-Ardenne. La dotation 2011, gérée par la CRA, est donc de 1 547 520 euros soit 17,25% de la contribution de nos agriculteurs qui abondent le fonds national pour plus de 9 millions d’euros avec une solidarité nationale de 82,75%. En l’absence d’informations contraires, le programme 2012 a été travaillé avec les mêmes bases financières que 2011.